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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ... fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ... fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ... fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-41 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter des 1er mars et 1er juillet 1998
% au 1er mars 1998 et de 1 % au 1er juillet 1998, la nouvelle grille applicable à ces dates est celle figurant ci-dessous :
Au salaire réel s'ajoute la prime d'ancienneté dont le montant est calculé ... % au 1er mars 1998 et de 1 % au 1er juillet 1998, la nouvelle grille applicable à ces dates est celle figurant ci-dessous :
Au salaire réel s'ajoute la prime d'ancienneté dont le montant est calculé ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-19 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes applicable à compter du
1er janvier 1998
, soit 6 929 F.
9 %
pour le coefficient 180, soit 7 077 F.
6 %
pour le coefficient 190, soit 7 264 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du ... , soit 6 929 F.
9 %
pour le coefficient 180, soit 7 077 F.
6 %
pour le coefficient 190, soit 7 264 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
de la comptabilité.
Personne assurant le suivi informatique.
7 975
6
305
Secrétaire ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers.
8 625 ... de la comptabilité.
Personne assurant le suivi informatique.
7 975
6
305
Secrétaire ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers.
8 625 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-38 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion construction applicable à compter du 1er janvier 1998
montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-39 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la pâtisserie applicable à compter du 1er avril 1998
lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ... lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues ... fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.
hebdomadaires)
7.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires)
7.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Communiqué n° 2001-49 du 19 décembre 2001 relatif au SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er janvier 2002
,91 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,91 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-13 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1999
de la grille des salaires annexée à l'avenant n° 50 "Nouvelle classification" portant création d'une grille des salaires minima hiérarchiques, sont modifiés comme suit :
- Le salaire minimum ... de la grille des salaires annexée à l'avenant n° 50 "Nouvelle classification" portant création d'une grille des salaires minima hiérarchiques, sont modifiés comme suit :
- Le salaire minimum ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 ... décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 ...